La signature d’un contrat de mariage avant l’union n’est pas obligatoire. Cependant dans certains cas, il peut être judicieux de se renseigner dessus auprès d’un notaire. Le choix du régime doit être adapté à votre situation mais aussi à vos attentes pour le futur.
Quand peut-on établir un contrat de mariage ?
En général, les contrats de mariage sont signés quelques semaines avant le mariage. Il est conseillé de prévoir un rendez-vous avec un notaire comme ceux de l’Office Notarial du Grand Théâtre avant la signature des deux individus. Il s’agira de faire le tour des objectifs de vie mais aussi des projets des futurs mariés. Le notaire et les deux parties pourront ainsi trouver le régime idéal.
Quel régime matrimonial peut-on choisir ?
Les principaux régimes matrimoniaux possibles pour un contrat de mariage sont le régime de la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation des biens et la participation des acquêts. Lors du rendez-vous, le notaire va exposer les avantages et inconvénients du ou des régimes correspondant à la situation des futurs époux.
La communauté réduite aux acquêts repose sur les biens acquis par chaque époux avant le mariage restent la propriété de chaque époux (biens propres), et les biens acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre des époux appartiennent aux 2 époux (biens communs).
La communauté universelle correspond à tous les biens acquis avant ou pendant le mariage appartiennent aux 2 époux (biens communs).
La séparation des biens signifie que tous les biens acquis avant ou pendant le mariage restent la propriété de leur acquéreur.
La participation aux acquêts est un régime qui fonctionne comme la séparation de biens pendant le mariage de biens pendant le mariage et comme la communauté réduite aux acquêts en cas de dissolution du mariage.
Dans le cas où l’un des conjoints est d’autre nationalité ou si le jeune couple prévoit de s’installer à l’étranger, la situation peut ouvrir de nouvelles possibilités. Ainsi, il est important de tout expliquer au notaire afin qu’il puisse proposer les meilleures solutions.
Le choix du régime matrimonial doit être effectué selon trois critères principaux : les activités professionnelles de chaque époux, le patrimoine préexistant de chacun et l’existence d’enfants d’une première union. Le choix permet d’anticiper les conséquences en cas de dissolution du mariage par décès ou divorce.
Que se passe-t-il si l’on ne fait pas de contrat de mariage ?
S’il n’y a pas de contrat, le couple sera marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce régime, les revenus des conjoints pendant le mariage sont mis en commun. De plus, chacun conserve ce qu’il a acquis pendant le mariage, ses biens propres et est le seul propriétaire des biens reçus par succession ou donation.
Mais il est important de préciser, que les dettes contractées pendant le mariage sont communes ainsi que les emprunts professionnels.
Rédaction du contrat de mariage
Si les époux optent pour le régime de la communauté réduite aux acquêts, ils n’ont pas besoin de passer un contrat ainsi le recours à un notaire n’est pas nécessaire sauf s’ils souhaitent afficher des prévisions ou des souhaits.
Dans le cas où les époux choisissent un des trois autres régimes doivent passer obligatoirement par un contrat de mariage sous la forme classique c’est-à-dire un bureau de notariat.
