Lorsque l’on loue un bien, que ce soit une maison, un appartement, une villa ou encore un studio, il est nécessaire d’établir un contrat de location saisonnière. Ce contrat est un document officiel qui fait foi aux yeux de la loi. Il unit les deux parties prenantes de la location – le loueur et le locataire – et permet de protéger l’un comme l’autre en cas de litige par exemple.
Quel est le but d’un contrat de location saisonnière ?
Que la location ait lieu par agence ou bien par entre deux particuliers, la loi est la même : il est indispensable d’établir un contrat de location entre le loueur et le locataire. Ce contrat est en effet nécessaire pour que la gestion d’une location saisonnière se déroule bien. Le contrat de location saisonnière, aussi appelé bail, est le document qui comporte toutes les informations officielles relatives à la location. Aussi, si le bail de location saisonnière ne correspond pas aux prestations réelles du bien, alors le locataire est en droit de réclamer une compensation, et le loueur peut être acquitté d’une amende qui peut s’élever jusqu’à 3 500€. Il est donc important que le contrat de location soit étudié par les deux parties avant d’être signé.
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Que s’attendre à trouver dans ce genre de contrat de location ?
Le contrat de location saisonnière étant un document officiel, il est donc important qu’il contienne certaines informations essentielles. Dans un bail de ce genre, le loueur doit inscrire les caractéristiques du bien qu’il loue. On doit alors trouver dans ce contrat la superficie de la maison ou de l’appartement, le nombre et le type des pièces du bien, le loyer demandé. La durée du séjour des locataires ainsi que les charges le cas échéant, doivent également être mentionnées. Il en est de même pour le mode de règlement du loyer, et les indications propres aux règles de vie de la maison de vacances, comme l’interdiction d’accès aux animaux, ou encore le nombre maximum de personnes hébergées.
Comment faire un contrat de location saisonnière ?
Faire un contrat de location saisonnière n’est pas une démarche complexe. En effet, pour cela il suffit que le loueur remplisse un modèle de contrat pré-établi avec les informations propres à son bien. Une fois le contrat complété, le loueur doit le signer et le faire signer au locataire. Si les deux parties ne peuvent pas se rencontrer, il est tout à fait possible d’envoyer le contrat de location saisonnière au locataire, afin qu’il le signe, en face un double et le renvoie au loueur dans les temps impartis. L’obligation de faire un contrat de location est valable pour toutes les locations de tourisme, de même pour les locations de type AirBnB, car la réservation en ligne ne suffit pas pour faire office de contrat.
